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Ressources Humaines
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Assurance chômage13
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Allocation accompagnement personne en fin de vie4
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Agrément accords de travail29
Protection – Lanceurs d’alerte – Procédure
La loi n°2022-401 en date du 21 mars 2022 est venue renforcer la protection des lanceurs d’alerte (cf. Sentinelle n°310). Pour mémoire, le lanceur d’alerte doit, pour bénéficier de la protection prévu…
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COVID – Complément de salaire dérogatoire
Une ordonnance en date du 31 août 2022 vient prolonger les mesures dérogatoires relatives au complément de salaire de l’employeur des salariés de droit privé dans le cadre du COVID. En effet, afin d’e…
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Loi de finances rectificatives – Mesures diverses
La loi de finances rectificatives pour 2022 a été publiée au Journal officiel le 17 août 2022 et comporte diverses mesures impactant la gestion des ressources humaines. Rachat de RTT pour les salariés…
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Mesures pour le pouvoir d’achat
Une loi en date du 16 aout 2022 vient adopter différentes mesures en matière de pouvoir d’achat, susceptibles d’impacter les employeurs et les salariés. Il est possible de relever les mesures suivante…
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Entreprises adaptées – Montant des aides financières
Deux arrêtés en date du 16 juin 2022 viennent préciser le montant des aides susceptibles d’être attribuées, dans le cadre de l’expérimentation Tremplin et hors expérimentation. Arrêté du 16 juin 2022…
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Etudiants de 3ème cycle médical – Statut – Modifications
Un décret en date du 4 août 2022 vient modifier le statut des étudiants de 3ème cycle médical. Ainsi, le statut de docteur junior peut être attribué à un étudiant en 3ème cycle de pharmacie qui peut e…
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Internes – Temps de travail – Tableau de service
Afin de tirer les conséquences de l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 juin 2022 sur le temps de travail des internes (Cf. Sentinelle n°316), l’arrêté de 2015 relatif aux tableaux de services des internes…
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Droit du travail – Signature obligatoire des CDD
Dans un arrêt du 16 mars 2022, la Cour de cassation vient rappeler le formalisme d’ordre public des contrats de travail de droit privé pour pouvoir être considéré comme un contrat écrit à durée déterm…
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SMIC – Majoration – Indice des prix
Un arrêté du 29 juillet 2022 majore de 2.01 % le taux du salaire minimum de croissance pour la métropole ainsi que pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy e…
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