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Sentinelle N°412 du 16 au 30 Juin 2026

30 juin 2026

Sentinelle • Année 2026, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

30 juin 2026

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Année 2026, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Accès direct – Prise en charge assurance maladie – PUI

30 juin 2026

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Prise en charge Assurance Maladie, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a prévu en son article 62 (Cf. Sentinelle n°304), un dispositif  dit « d’accès direct », dans lequel les entreprises exploitant des spéciali…

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Portail de signalement des évènements indésirables sanitaires – Liste des éléments à déclarer

30 juin 2026

Sentinelle • Evénements indésirables, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

L’article D. 1413-58 du code de la santé publique, institué par le décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 prévoit la mise en place d’un site internet destiné à permettre au public, aux professionnels de…

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Accès au logement – Agent public – Clause de fonction

30 juin 2026

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation envisage la possibilité pour un établissement public de santé de passer des conventions de réservation avec les organismes d’habitation…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

27 juin 2026

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l’UNCAM publiées au JORF du 20 juin 2026 et du 27 juin 2026.  Décision du 2 juin…

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Profession d’infirmier – Nouveau champ de compétences et d’exercice – Actes et soins (Incontournable)

27 juin 2026

Sentinelle • Infirmiers, Organisation des soins, Sentinelle

Une loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier a apporté un nouveau cadre juridique à l’exercice de cette profession en modifiant l’article L. 4311-1 du code de la santé publique, prévoyant not…

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Profession d’infirmier – Nouveau champ de compétences et d’exercice – Prescription (Incontournable)

27 juin 2026

Sentinelle • Infirmiers, Organisation des soins, Sentinelle

Une loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier a apporté un nouveau cadre juridique à l’exercice de cette profession en modifiant l’article L. 4311-1 du code de la santé publique, prévoyant not…

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Assistant de régulation médicale – Étudiants en médecine, pharmacie et maïeutique – Étudiants infirmiers

26 juin 2026

Sentinelle • Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Etudiant, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 27 juillet 2022 avait introduit la possibilité de recruter des d’étudiants de médecine ayant validé la troisième année du premier cycle pour assurer des activités d’assistant de régu…

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