Publications

Sécurité - Vigilances

DASRI – Collecteur de déchets – Liste des pathologies

26 avril 2022

Depuis le 1er novembre 2011, les PUI (ainsi que les officines) doivent remettre des collecteurs de déchets pour les « matériels et matériaux piquants et coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été…

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DASRIA – Déchets solides non perforants

08 avril 2022

Un arrêté du 4 avril 2022 vient modifier l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine huma…

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Traitements de données personnelles – Secteur médico-social – Référentiel

23 mars 2021

Par décision, la CNIL en date du 11 Mars 2021 a adopté un référentiel pour les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans les établissements médico-sociaux, accueillant des personn…

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Dispositifs médicaux stériles – Management de la qualité

09 décembre 2020

Par un décret du 7 décembre 2020 est institué un management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements publics de santé et les installations de chirurgie esthét…

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Gestion des déchets – DASRI

29 avril 2020

L’arrêté du 7 Septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques a été modifié par deux arrêtés, l’un e…

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Personne compétente en radioprotection – Formation

30 décembre 2019

Un arrêté en date du 18 Décembre 2019 vient définir les modalités de formation de la personne compétente en radioprotection ou de certification des organismes compétents en radioprotection. Il précise…

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Vigilances sanitaires – Evènements indésirables – Organisation territoriale

15 décembre 2019

Par un décret du 6 décembre 2019 publié au JORF du 8 décembre 2019 sont organisés le fonctionnement et les missions des structures régionales et autonomes de vigilances relatives aux produits de santé…

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Mesures de prévention et de contrôle de la grippe saisonnière

29 novembre 2019

Deux instructions publiées au Bulletin officiel du 15 Novembre viennent expliciter le dispositif relatif à la prévention et au contrôle de la grippe saisonnière. La première instruction du 7 août 2019…

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Mise en œuvre du financement à la qualité (IFAQ) et le contrôle des indicateurs de qualité et de sécurité des soi

29 novembre 2019

Une instruction en date du 11 Septembre 2019, à l’attention des directeurs d’ARS, publiée au bulletin officiel du 15 Novembre, revient sur le nouveau dispositif IFAQ, issu du décret 2019-121 du 21 fév…

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