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Sécurité incendie – Modifications
Un arrêté en date du 1er avril 2025 vient modifier l’arrêté du 25 juin 1980 relatif aux dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établisseme…
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ERP – Règlement de sécurité incendie et panique – Modifications
Un arrêté en date du 28 juin 2024 vient modifier certaines dispositions du règlement de sécurité contre le risque d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), notamment s…
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ERP – Règlement de sécurité incendie et panique
Un arrêté en date du 11 septembre 2023 vient mettre à jour l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique…
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ERP – Sécurité incendie
Un arrêté en date du 9 août 2023 vient modifier le règlement de sécurité contre les risques incendie et de panique dans les ERP, sur les installations électriques (EL10) et les ascenseurs, escaliers m…
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DASRI – Collecteur de déchets – Liste des pathologies
Depuis le 1er novembre 2011, les PUI (ainsi que les officines) doivent remettre des collecteurs de déchets pour les « matériels et matériaux piquants et coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été…
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DASRIA – Déchets solides non perforants
Un arrêté du 4 avril 2022 vient modifier l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine huma…
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Traitements de données personnelles – Secteur médico-social – Référentiel
Par décision, la CNIL en date du 11 Mars 2021 a adopté un référentiel pour les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans les établissements médico-sociaux, accueillant des personn…
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Dispositifs médicaux stériles – Management de la qualité
Par un décret du 7 décembre 2020 est institué un management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements publics de santé et les installations de chirurgie esthét…
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Gestion des déchets – DASRI
L’arrêté du 7 Septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques a été modifié par deux arrêtés, l’un e…
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