Conditions de fonctionnement

Un arrêté abroge et remplace celui du 24 octobre 2011 (Sentinelle n° 65)  relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire et porte ainsi homologation de la d…

Deux décisions de l’autorité de sûreté nucléaire ont été homologuées par voie d’arrêté, elles visent notamment l’arrêté du 18 novembre 2011 concernant les détecteurs de fumée à chambre d’ionisation (v…

Un arrêté abroge et remplace celui du 12 février 2004 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire. On remarquera que les dispositions ont été complétées conce…

L’arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I « Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique est en grande partie ab…

Une note d’information aborde les nouvelles conditions de la réalisation de la visite de conformité qui doit être réalisée dans le cadre des autorisations d’activités de soins ou d’équipements matérie…

Le code de la construction et de l’habitation prévoit que les foyers pour personnes âgées autonomes ont la nature juridique de bâtiments d'habitation et leur sont donc applicables les dispositions…