Autorisation – Visite de conformité

Une note d’information aborde les nouvelles conditions de la réalisation de la visite de conformité qui doit être réalisée dans le cadre des autorisations d’activités de soins ou d’équipements matériels lourds. Pour rappel la visite de conformité a lieu depuis la loi HPST du 21 juillet 2009 dans les