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Centres régionaux de pharmacovigilance – Agrément
Par un arrêté du 12 décembre 2017, trois centres régionaux de pharmacovigilance sont agréés à compter du 1er janvier 2018 sur les territoires géographiques d’intervention suivants : Centre r…
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Evènement indésirable grave associé aux soins – Formulaire de déclaration obligatoire
L’article R 1413-70 du code de la santé publique, introduit par le décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 (voir Sentinelle n° 182), prévoit la publication d’un modèle type de déclaration des évènemen…
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Sécurité des systèmes d’information – Déclaration d’incidents
L’article D 1111-16-3 CSP, issu du décret 2016-1214 du 12 septembre 2017, prévoit qu’en cas d’incidents graves de sécurité des systèmes d'information, la déclaration à l’ARS est réalisée sans déla…
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Sécurité des systèmes d’information – Déclaration d’incidents
L’article L 1111-8-2 du code de la santé publique, institué par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que les établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de pré…
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Normes NF – Caractère obligatoire – Gratuité de l’accès au droit
Dans un arrêt du 28 juillet 2017, le Conseil d’Etat a rappelé que les normes NF ne peuvent pas être d’application obligatoire lorsqu’elles ne peuvent pas être consultées gratuitement. Il a donc a…
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Logiciels d’aide à la dispensation pour les PUI – Obligation de certification
Modifié par l’article 148 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’article L 161-38 du code de la sécurité sociale relatif aux logiciels d’aide à la dispens…
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Plan Canicule 2017
Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule en définissant le rôle et les actions des différents acteurs, afin de prévenir et limiter les effets sanitaires. Co…
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Infections associées aux soins – Déclaration et Centres d’appui pour la prévention
Afin de permettre la mise en œuvre du nouveau dispositif de déclaration des infections associées aux soins, un arrêté du 7 mars 2017, publié au JORF du 11 mars, vient fixer les modalités de déclaratio…
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Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2017)
Comme chaque année, un arrêté du 10 février 2017 prévoit, en son annexe, le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doi…
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