Publications
Sécurité - Vigilances
Sous-rubriques
-
Sécurité incendie4
-
Santé publique - plans nationaux19
-
RGPD4
-
Qualité - Sécurité4
-
Pharmacovigilance6
-
Nouveau-nés et nourrissons4
-
Modèles4
-
Matériovigilance6
-
Informatique et Systèmes d'Information8
-
Identitovigilance1
-
Hygiène16
-
Evénements indésirables8
-
Déclarations - repérages12
-
DASRI11
-
Conditions de fonctionnement5
-
Amiante3
Normes NF – Caractère obligatoire – Gratuité de l’accès au droit
Dans un arrêt du 28 juillet 2017, le Conseil d’Etat a rappelé que les normes NF ne peuvent pas être d’application obligatoire lorsqu’elles ne peuvent pas être consultées gratuitement. Il a donc a…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Logiciels d’aide à la dispensation pour les PUI – Obligation de certification
Modifié par l’article 148 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’article L 161-38 du code de la sécurité sociale relatif aux logiciels d’aide à la dispens…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Plan Canicule 2017
Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d’anticiper l’arrivée d’une canicule en définissant le rôle et les actions des différents acteurs, afin de prévenir et limiter les effets sanitaires. Co…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Infections associées aux soins – Déclaration et Centres d’appui pour la prévention
Afin de permettre la mise en œuvre du nouveau dispositif de déclaration des infections associées aux soins, un arrêté du 7 mars 2017, publié au JORF du 11 mars, vient fixer les modalités de déclaratio…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2017)
Comme chaque année, un arrêté du 10 février 2017 prévoit, en son annexe, le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doi…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Déclaration des évènements indésirables graves – Rôle des ARS – Instruction
Par le biais d’une instruction du 17 février 2017 à destination des Agences Régionales de Santé, la Direction Générale de la Santé vient préciser, après avoir rappelé le cadre juridique de la déclarat…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Portail de signalement des évènements indésirables sanitaires – Liste des éléments à déclarer (mars 2017)
L’article D 1413-58 du code de la santé publique, institué par le décret 2016-1151 du 24 août 2016 prévoit la mise en place d’un site internet destiné à permettre au public, aux professionnels de sant…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Infections associées aux soins – Prévention et déclaration
Pris pour l'application de l'article 161 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret 2017-129 du 3 février 2017 vient d’une part préciser…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Vigilances sanitaires – Harmonisation des dispositions législatives
Prise sur le fondement de l’article 166-III-2° de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’ordonnance n°2017-51 du 19 janvier 2016 vient harmoniser et mettre e…
Réservé aux abonnés Sentinelle
