Publications

DASRI

DASRI – Collecteur de déchets – Liste des pathologies

26 avril 2022

Depuis le 1er novembre 2011, les PUI (ainsi que les officines) doivent remettre des collecteurs de déchets pour les « matériels et matériaux piquants et coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été…

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DASRIA – Déchets solides non perforants

08 avril 2022

Un arrêté du 4 avril 2022 vient modifier l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine huma…

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Gestion des déchets – DASRI

29 avril 2020

L’arrêté du 7 Septembre 1999 relatif aux modalités d’entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques a été modifié par deux arrêtés, l’un e…

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DASRI – Emballages combinés – Normes

29 novembre 2019

L’arrêté du 7 Novembre vient modifier l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'ori…

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Expérimentation – DASRIA – Valorisation des déchets

14 avril 2019

Par un arrêté du 28 mars 2019 est détaillée une expérimentation portant sur  la valorisation de la matière des déchets d'activités de soins à risques infectieux  (DASRIA) et assimilés, a…

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DASRIA – Définition et modalités de prétraitement

25 novembre 2016

Un décret du 24 novembre 2016 vient modifier les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives aux déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA). Tout d’…

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D.A.S.R.I. – Contrôle des filières d’élimination et modalités d’entreposage

15 juillet 2014

Les deux arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs à la gestion des déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) ont été modifiés par un arrêté du 20 mai 2014 publié au JORF le 5 juillet 2014.…

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DASRI – Collecteurs et constat des manquements

03 septembre 2012

Le code de la santé publique fait obligation aux exploitants et aux fabricants de dispositifs médicaux mettant sur le marché des matériels ou matériaux, associés ou non à un médicament ou à un disposi…

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DASRI – Entreposage et filières d’élimination (avril 2012)

04 avril 2012

Les dispositions de l’arrêté du 14 octobre 2011 qui modifie le cadre réglementaire applicable à l’entreposage et au contrôle des filières d’élimination des DASRI (déchets d’activité de soins à risque…

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