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Amiante3
Expérimentation – DASRIA – Valorisation des déchets
Par un arrêté du 28 mars 2019 est détaillée une expérimentation portant sur la valorisation de la matière des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRIA) et assimilés, a…
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Dispositifs médicaux implantables – Traçabilité
Une note d’information de la DGOS du 27 mars 2019, mise en ligne le 29 mars, vient rappeler les obligations réglementaires applicables en matière de traçabilité des dispositifs médicaux implantables (…
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Défibrillateur externe – ERP – Obligation d’installation
Un décret du 19 décembre 2018 institue une obligation d’installation d’un défibrillateur automatisé externe dans les établissements recevant du public (ERP) qui relèvent : Des catégories 1 à 4 me…
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Déclaration – Maladies infectieuses (août 2018)
Un décret du 7 mai 2018 a complété l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le responsab…
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Traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux de type duodénoscope- Guide technique
Par la voie d’une instruction mise en ligne le 6 août, la DGOS et la DGS mettent à disposition des professionnels de santé un guide technique relatif au traitement des endoscopes souples thermosensibl…
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RGPD – Recherches – PMSI – CNIL -Méthodologie
En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés », les traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, étude ou évaluation dans le domaine…
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Hébergement de données de santé à caractère personnel – Référentiels de certification
Les référentiels relatifs d’une part à la certification pour l’hébergement des données de santé à caractère personnel et d’autre part à l’accréditation des organismes de certification pour cet héberge…
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RGPD – Données personnelles – Transposition
Afin de transposer dans le droit français, le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la directive 2016-680 tous deux datés du 27 avril 2016, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés…
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Plan Canicule 2018
Par instruction du 22 mai 2018 mise en ligne le 7 juin, le Plan Canicule 2017 est reconduit pour l’année 2018 (Voir Sentinelle n° 196). Ce plan Canicule 2017 figure en conséquence en annexe de l’instr…
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