Publications

Informatique et Systèmes d'Information

Certification des logiciels d’aide à la prescription

30 août 2019

Par un décret du 20 Août 2019 sont définies les fonctionnalités attendues d’un logiciel d’aide à la prescription en vue de sa certification. Il définit aussi la procédure de certification à mettre en…

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Programme HOP’EN – Indicateurs

15 août 2019

Le programme HOP’EN pour un « hôpital numérique ouvert sur son environnement » s’inscrit dans le cadre de la transformation numérique des établissements de santé, afin d’amener ces derniers…

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Cybersécurité des établissements de santé – Mémento DGOS

14 janvier 2018

La DGOS a mis en ligne un mémento à destination des managers des établissements de santé avec pour objectif d’éclairer les décideurs sur la sécurité des systèmes d’information, d’en préciser les enjeu…

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Sécurité des systèmes d’information – Déclaration d’incidents

14 novembre 2017

L’article D 1111-16-3 CSP, issu du décret 2016-1214 du 12 septembre 2017, prévoit qu’en cas d’incidents graves de sécurité des systèmes d'information, la déclaration à l’ARS est réalisée sans déla…

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Sécurité des systèmes d’information – Déclaration d’incidents

15 octobre 2017

L’article L 1111-8-2 du code de la santé publique, institué par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que les établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de pré…

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Sécurité des systèmes d’information – Plan d’action SSI

13 décembre 2016

Par une instruction en date du 14 octobre 2016 est présenté  le plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information (« Plan d’action SSI ») et les modalités de sa mise en œuvre dans les étab…

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Sécurité des systèmes d’information – Déclaration d’incidents

18 septembre 2016

L’article L 1111-8-2 du code de la santé publique, institué par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que les établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de pré…

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Système d’information – Vol d’informations

15 juin 2015

Malgré la reconnaissance d’une faille technique dans un système de traitement automatisé de données de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du t…

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