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Sécurité - Vigilances

PSL – Fiche de déclaration d’incident grave

15 février 2011

Modèles • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Un incident grave est un incident lié aux prélèvements de sang, à la qualification biologique du don, à la préparation, à la conservation, à la distribution, à la délivrance ou à l'utilisation de…

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Détecteurs de fumée – Conditions techniques de fonctionnement

16 janvier 2011

Sentinelle • Sécurité - Vigilances • Sécurité incendie

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 (voir Sentinelle n° 21) a instauré l’obligation d’installer dans tous les lieux d’habitation un détecteur de fumée normalisé. Comme annoncé, un décret d’application e…

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Mesures à prendre contre les cas importés d’EPC (Incontournable)

30 décembre 2010

Divers • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

L’émergence en France d’EPC (entérobactéries productrices de carbapénèmases), pouvant devenir résistantes à toute classe d’antibiotiques constitue un risque majeur de santé publique. Le ministère dema…

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Légionelles – Surveillance des circuits d’eau chaude (Incontournable)

15 février 2010

Déclarations - repérages • Légionelles • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Le code de la santé publique (article L 1321-4) astreint toute personne publique ou privée responsable d’une production ou d’une distribution d’eau au public, sous quelque forme que ce soit, à respect…

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Lutte contre la fraude à la sécurité sociale (Incontournable)

31 août 2009

Divers • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Le mécanisme de pénalités financières est renforcé, applicable à la fois aux usagers, professionnels, employeurs et établissements de santé ou médico-sociaux en cas de fraude ou abus aux prestations d…

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