Publications

Qualité - Sécurité

Mise en œuvre du financement à la qualité (IFAQ) et le contrôle des indicateurs de qualité et de sécurité des soi

29 novembre 2019

Une instruction en date du 11 Septembre 2019, à l’attention des directeurs d’ARS, publiée au bulletin officiel du 15 Novembre, revient sur le nouveau dispositif IFAQ, issu du décret 2019-121 du 21 fév…

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Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins

14 mars 2018

Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été publié au JORF du 4 mars 2018, abrogeant ainsi l’arrêté du 1…

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Logiciels d’aide à la dispensation pour les PUI – Obligation de certification

14 août 2017

Modifié par l’article 148 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’article L 161-38 du code de la sécurité sociale relatif aux logiciels d’aide à la dispens…

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Installations de radiodiagnostic – Contrôle de qualité

30 septembre 2015

Deux décisions du Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) du 12 août 2015, publiées au JORF du 30 septembre 2015, viennent définir les nou…

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