Publications
Sécurité - Vigilances
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Santé publique - plans nationaux19
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Evénements indésirables8
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Déclarations - repérages12
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DASRI11
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Conditions de fonctionnement5
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Amiante3
Infections nosocomiales – Bilan annuel (avril 2011)
Un nouvel arrêté prévoit le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doivent remplir. Il remplace celui prévu par l’arrê…
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Hygiène hospitalière – Audit 2011
Sur la base du programme national de prévention des infections nosocomiales 2009-2013, la direction générale de l’organisation des soins (DGOS) incite les établissements de santé à réaliser tous les d…
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Matériovigilance / Réactovigilance – Sanctions pénales
Le décret n° 2011-287 du 18 mars 2011 apporte des précisions relatives aux sanctions pénales appliquées à certaines infractions en lien avec les produits de santé. Ainsi les établissements de santé so…
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Nouveau modèle de rapport annuel biovigilance
Le rapport annuel de synthèse de biovigilance a pour finalité de regrouper les informations relatives aux effets indésirables et aux incidents déclarés par le correspondant local de biovigilance ou qu…
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Blanchisseries et laveries soumises à déclaration
Un arrêté prévoit les prescriptions générales applicables aux installations de blanchisserie et de laverie de linge soumises à déclaration (rubrique n° 2340). L’annexe I prévoit les prescription…
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PSL – Fiche de déclaration d’incident grave
Un incident grave est un incident lié aux prélèvements de sang, à la qualification biologique du don, à la préparation, à la conservation, à la distribution, à la délivrance ou à l'utilisation de…
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Détecteurs de fumée – Conditions techniques de fonctionnement
La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 (voir Sentinelle n° 21) a instauré l’obligation d’installer dans tous les lieux d’habitation un détecteur de fumée normalisé. Comme annoncé, un décret d’application e…
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