Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Catalogue des actes de rééducation et réadaptation (CSARR)

15 mai 2024

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

A été publié au Bulletin officiel Santé, le catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation, constituant l’annexe V prévu à l’arrêté du 27 décembre 2023. Ce catalogue est destiné à décri…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

15 mai 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique

15 mai 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 7 mai 2024 vient modifier l’arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Autorisation individuelle d’exercice des professions médicales – Ressortissants autres que UE avec diplômes UE/EEE

14 mai 2024

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

L’article L4111-2 I bis du Code de la santé publique prévoit une procédure d’autorisation d’exercice des professions médicales, pour les ressortissants d’un Etat autre que ceux membres de l’Union euro…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Protocole de coopération – Modification

11 mai 2024

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

En application de l’article L.4011-1 du Code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activ…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Protection contre les dérives sectaires – Levée du secret professionnel

11 mai 2024

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

La loi du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires vient introduire une nouvelle exception au secret médical tel que posé à l’article 226-14 du Code pénal. Ainsi, un médeci…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Système national des données de santé – Référentiel de sécurité

08 mai 2024

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un arrêté en date du 6 mai 2024 remplace le référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (SNDS). Par conséquent, l’arrêté du 22 mars 2017 est abrogé. Les exigences de ce…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Rémunération – 1er mai 2022 – Texte applicable

03 mai 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une nouvelle circulaire a été diffusée auprès des établissements, sous le numéro DGOS/RH4/2023/199 sans date, puis sous le numéro DGOS/RH4/2024/67 du 3 mai 2024, préconisant la rémunération de la jour…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Astreintes – Temps de travail effectif – Indemnisation

02 mai 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

La Cour administrative d’appel de Toulouse a rendu un intéressant arrêt portant sur le cadre juridique des astreintes. En l’espèce, un centre hospitalier était revenu sur le mode de calcul de l’indemn…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications