Publications

RH-Fonction publique

Focus N°197 – Juin 2025 – Le comité social d’établissement (CSE) dans la FPH

01 juin 2025

Télécharger le Focus N°197 L’objectif du focus est donc d’exposer le cadre juridique du CSE et notamment sa composition, son fonctionnement et ses attributions. En revanche, ne feront pas l’objet de d…

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Focus N°195 – Avril 2025 – L’exercice du droit syndical – Le Temps

01 avril 2025

Télécharger le Focus N°195 Ce Focus permet d’identifier les solutions dégagées, notamment par la jurisprudence, afin de concilier liberté syndicale et nécessités de service liées à la continuité du se…

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Focus N°194 – Mars 2025 – L’exercice du droit syndical – Les Moyens

01 mars 2025

Télécharger le Focus N°194 Le présent focus s’attachera à l’étude du cadre juridique dans lequel s’inscrivent les droits et les moyens syndicaux au sein de la FPH.

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Focus N°191 – Décembre 2024 – L’entretien professionnel

01 décembre 2024

Télécharger le Focus N°191 Anciennement dénommée « notation», la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a transformé cette notion de « notation » en « évaluation de l…

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Focus N°190 – Novembre 2024 – Le recul de la limite d’âge et la prolongation d’activité des fonctionnaires et agents contractuels de droit public

01 novembre 2024

Télécharger le Focus N°190 Le présent focus a pour objectif de détailler l’ensemble des règles applicables au recul de la limite d’âge et à la prolongation d’activité des fonctionnaires et des agents…

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Focus N°189 – Octobre 2024 – La gestion du temps de travail

01 octobre 2024

Télécharger le Focus N°189 L’objectif de ce présent focus est de présenter le cadre juridique complet en rapport avec les règles liées au temps de travail et ses spécificités (report des décomptes nég…

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Focus N°182 – Mars 2024 – Le jury de concours

01 mars 2024

Télécharger le Focus N°182 Par principe, le recrutement au sein de la fonction publique hospitalière (FPH) est réalisé par voie de concours. La réglementation sur l’organisation de ces concours s’inté…

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Focus N°180 – Janvier 2024 – Le dossier de l’agent public

01 janvier 2024

Télécharger le Focus N°180 L’objectif de ce focus est de présenter le cadre juridique du dossier individuel en exposant notamment sa composition, sa tenue, et son accès.

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Focus N°164 – Septembre 2022 – Le recrutement des agents contractuels de droit public (2) Maquette de contrat

01 septembre 2022

Télécharger le Focus N°164 Dans un précédent focus, il a été posé le cadre juridique applicable aux agents contractuels de droit public régis par le décret n° 91-155 du 6 février 1991, récemment réécr…

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