Publications
RH-Fonction publique
Focus N°183 – Avril 2024 – Le casier judiciaire
Le casier judiciaire peut se définir comme le relevé des condamnations pénales et administratives (entraînant une incapacité) d’une personne, dont le contenu est précisé aux articles 768 à 781 du code…
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Focus N°182 – Mars 2024 – Le jury de concours
Télécharger le Focus N°182 Par principe, le recrutement au sein de la fonction publique hospitalière (FPH) est réalisé par voie de concours. La réglementation sur l’organisation de ces concours s’inté…
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Focus N°164 – Septembre 2022 – Le recrutement des agents contractuels de droit public (2) Maquette de contrat
Télécharger le Focus N°164 Dans un précédent focus, il a été posé le cadre juridique applicable aux agents contractuels de droit public régis par le décret n° 91-155 du 6 février 1991, récemment réécr…
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Focus N°160 – Mai 2022 – Les concours dans la FPH (principes généraux)
Télécharger le Focus N°160 La fonction publique hospitalière (FPH) emploie 1,21 million d’agents, soit 21 % de l’ensemble de la fonction publique : 66,6 % de fonctionnaires, 22,5 % d’agents contractue…
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Focus N°153 : Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Télécharger le Focus N°153 Cadre juridique général du CITIS – Fonction publique hospitalière (FPH)
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Focus N°151 : Le recul de la limite d’âge et les prolongation d’activité
Les difficultés démographiques en matière de recrutement ont conduit le législateur et le gouvernement à réadapter les mesures relatives au recul de la limite d’âge et à la prolongation d’activité. En…
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Focus N°149 : Le reclassement pour raisons de santé des fonctionnaires
Télécharger le Focus N°149 de Juin 2021 Obligations des établissements publics de santé et médico-sociaux en matière de reclassement des fonctionnaires Ce focus a pour objet de préciser le cadre jurid…
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Focus N°147 : Le compte épargne temps
Obligations des établissements publics de santé et médico-sociaux Ce présent focus a pour objet de rappeler les modalités de mise en place et de gestion du CET des agents publics non médicaux et médic…
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Focus N°143 : Le supplément familial de traitement
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