Publications
RH-Fonction publique
Focus N°180 – Janvier 2024 – Le dossier de l’agent public
Télécharger le Focus N°180 L’objectif de ce focus est de présenter le cadre juridique du dossier individuel en exposant notamment sa composition, sa tenue, et son accès.
Réservé aux abonnés Focus
Focus N°164 – Septembre 2022 – Le recrutement des agents contractuels de droit public (2) Maquette de contrat
Télécharger le Focus N°164 Dans un précédent focus, il a été posé le cadre juridique applicable aux agents contractuels de droit public régis par le décret n° 91-155 du 6 février 1991, récemment réécr…
Réservé aux abonnés Focus
Focus N°160 – Mai 2022 – Les concours dans la FPH (principes généraux)
Télécharger le Focus N°160 La fonction publique hospitalière (FPH) emploie 1,21 million d’agents, soit 21 % de l’ensemble de la fonction publique : 66,6 % de fonctionnaires, 22,5 % d’agents contractue…
Réservé aux abonnés Focus
Focus N°153 : Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
Télécharger le Focus N°153 Cadre juridique général du CITIS – Fonction publique hospitalière (FPH) Le présent focus s’attachera à détailler le cadre juridique du congé pour invalidité temporaire imput…
Réservé aux abonnés Focus
Focus N°149 : Le reclassement pour raisons de santé des fonctionnaires
Télécharger le Focus N°149 de Juin 2021 Obligations des établissements publics de santé et médico-sociaux en matière de reclassement des fonctionnaires Ce focus a pour objet de préciser le cadre jurid…
Réservé aux abonnés Focus
Focus N°147 : Le compte épargne temps
Obligations des établissements publics de santé et médico-sociaux Ce présent focus a pour objet de rappeler les modalités de mise en place et de gestion du CET des agents publics non médicaux et médic…
Réservé aux abonnés Focus
Focus N°143 : Le supplément familial de traitement
. Téléchargez l’article Le présent focus détaille les modalités d’attribution et de calcul du SFT et envisage les situations particulières.
Réservé aux abonnés Focus
Focus N°142 – Novembre 2020 – Le recrutement des agents contractuels de droit public
Télécharger le Focus N°142 Dans ce présent focus, seront explicités les principes relatifs au recrutement des agents contractuels au sein de la fonction publique hospitalière afin de mettre en lumière…
Réservé aux abonnés Focus
Focus N°139 – Septembre 2020 – Les congés bonifiés
Télécharger le Focus N°139 L’objet de ce focus est d’une part d’appréhender les demandes de congés bonifiés pour les accepter ou non, et d’autre part d’analyser les conséquences d’un congé bonifié (fr…
Réservé aux abonnés Focus