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Marchés publics – Actualisation de la circulaire de bonnes pratiques

Comme annoncé (voir Sentinelle n° 56), le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics édité en décembre 2009 par voie de circulaire a été abrogé et remplacé. Ce nouveau guide prend en compte les modifications du code des marchés publics comme en témoigne les seuils mentionnés dans le gui

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