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Marché public de travaux – Contenu nécessaire du décompte général

Dans le cadre d’un marché public de travaux, le Conseil d’Etat a précisé,  dans un arrêt récent concernant le Centre Hospitalier de Versailles, que si le décompte général notifié par le maître d'ouvrage ne comportait pas l’état des sommes correspondant à la réalisation des travaux nécessair

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