Contractualisation – Qualité et efficience des soins

Un décret, pris en application de l’article 81 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Voir sentinelle n° 160) vient définir les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins conclu en