Sentinelle N°389 du 1er au 15 Juillet 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°389 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Modalités de prise en charge – Psychiatrie Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle L’article R.6123-174 du code de la santé publique prévoit que les modes de prise en charge des patients en psychiatrie doivent permettre une prise en charge sous la forme de séjours à temps partiel, de séjours à temps complet
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 et L162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par décision de l’UNCAM publiée au JORF du 10 juillet 2025. Décision du 22 mai 2025 de l’Union nationale des
Violences faites aux soignants – Réponse pénale (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Par une loi du 9 juillet 2025 est renforcée la réponse pénale aux violences faites aux soignants dans l’exercice de leur fonction. Ainsi, sont aggravées les peines pour violences, lorsqu’elles sont commises sur une personne exerçant au sein d’un établissement de santé, d’un
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par
Activité physique adaptée – Certifications Organisation des soins • Sentinelle En application de l’article D. 1172-2 du code de la santé publique, un médecin peut prescrire une activité physique adaptée aux patients atteints d’ALD, souffrant de maladies chroniques, présentant des facteurs de risques ou en situation de perte d’autonomie (cf. Sentinelle n° 334). Cette activité
Conférence nationale de l’autonomie – Composition – Fonctionnement Organisation de la santé • Sentinelle Afin de favoriser la cohérence des politiques en faveur de l’autonomie, la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 a instauré une conférence nationale de l’autonomie et en a défini les missions (cf. Sentinelle spéciale). En application de cette loi, un
Titre d’agent de service médico-social – Compétences Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Par arrêté du 24 juin 2025, le titre professionnel d’agent de service médico-social est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l’intitulé d’agent de service médico-social pour cinq ans à compter du 5 octobre 2025 et classé au niveau 3
