Publications

Droit privé des établissements de santé

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par…

DASRI – Collecteur de déchets – Liste des pathologies

DASRI – Collecteur de déchets – Liste des pathologies DASRI • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Depuis le 1er novembre 2011, les PUI (ainsi que les officines) doivent remettre des collecteurs de déchets pour les « matériels et matériaux piquants et coupants destinés à l’abandon, qu’ils aient été ou non en contact avec un produit biologique »

Accès au DES – Médecins en exercice

Accès au DES – Médecins en exercice Ressources Humaines • Sentinelle Par arrêté en date du 25 avril 2022, les médecins en exercice pourront postuler au 3ème cycle d’études de médecine, pour suivre un DES d’une spécialité différente de leur qualification, une option proposée dans le cadre d’un DES de leur spécialité ou une formation

Actes de soins urgents – Sapeurs-pompiers volontaires

Actes de soins urgents – Sapeurs-pompiers volontaires Organisation des soins • Sentinelle Un décret du 22 avril 2022 vient fixer la liste des actes de soins urgents pouvant être réalisés par les sapeurs-pompiers volontaire, soit en autonomie, soit sur prescription du médecin régulateur. De plus, une convention locale entre le SDIS et l’établissement siège de

Ambulancier – Auxiliaire Ambulancier – Formation – Mission – Bloc de compétences – Aide médicale d’urgence

Ambulancier – Auxiliaire Ambulancier – Formation – Mission – Bloc de compétences – Aide médicale d’urgence Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté du 11 avril 2022 publié au JORF du 17 avril redéfinit les modalités de formation ainsi que les référentiels d’activité des ambulanciers mais aussi des auxiliaires ambulanciers. Il convient de relever tout d’abord

FIDES – Liste des établissements concernés

FIDES – Liste des établissements concernés Comptabilité • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle Deux arrêtés du 19 avril 2022 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, pour leurs activités de soins de suites et

Accès précoce et compassionnel – Recueil de données

Accès précoce et compassionnel – Recueil de données Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un décret du 11 février 2022 relatif au cadre de prescription compassionnelle et précoce renvoyait à un arrêté le soin de définir le modèle de convention permettant de dédommager les établissements au titre de leur participation au recueil de données,

Compétences vaccinales – Infirmier et sage-femme

Compétences vaccinales – Infirmier et sage-femme Organisation des soins • Sentinelle Plusieurs textes en date du 21 avril 2022 viennent étendre les compétences vaccinales des infirmiers, sage-femmes (et pharmacien d’officine). Les infirmiers peuvent administrer, sans prescription médicale préalable : Le vaccin contre la grippe saisonnière :aux personnes majeures, sans anté Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà

Soins de suite et de réadaptation – Financement

Soins de suite et de réadaptation – Financement Financements • Sentinelle Un décret du 21 avril 2022 réforme le financement des activités de soins de suite et de réadaptation.  Ainsi est créée une section qui doit émettre un avis sur l’allocation des ressources des SSR au sein de chaque agence régionale de santé. De plus