Hôpital de proximité – Labellisation – Dossier Etablissements • Hôpitaux de proximité • Sentinelle Un arrêté en date du 3 mars 2022 vient fixer le dossier de candidature pour les établissements qui n’exerçaient pas d’activité de médecine antérieurement à leur candidature pour l’inscription sur la liste des hôpitaux de proximité. Arrêté du 3 mars 2022…
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2022 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par arrêtés, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : 12 mars 2022, l’Association pemphigus pemphigoïde France 10 mai 2022, le Réseau d’entraide, soutien et informations sur la stérilisation tubaire
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles – Cahier des charges Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 2 mars vient fixer le cahier des charges des centres nationaux de référence de lutte contre les maladies transmissibles, sur lequel s’appuie le dossier d’appel à candidatures accessible sur « Santé
Fonds d’intervention régional – 2022 Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Une circulaire en date du 16 février 2022 revient sur les modalités de mise en œuvre du FIR en 2022. La première répartition de crédits s’établit à 4 573 millions d’euros, permettant de financer les mesures de gestion de crise sanitaire et les orientations
CAQES – Indicateurs & référentiels Etablissements • Sentinelle Un arrêté en date du 23 février 2022 vient fixer les référentiels nationaux des indicateurs du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins,CAQES, permettant de fixer les objectifs et de calculer les intéressements. Les référentiels présentés concernent les indicateurs suivants Article réservé aux abonnés
Recherches biomédicales – Modifications Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret en date du 4 mars 2022 vient apporter plusieurs modifications au cadre réglementaires des recherches biomédicales. La définition d’une recherche portant sur un médicament est révisée. Elle précise notamment que la décision de prescription est indépendante de la décision d’inclusions.
Sage-femmes – Vaccinations & Prescriptions Organisation des soins • Sages-Femmes • Sentinelle Un arrêté en date du 1er mars 2022 vient modifier la liste des vaccinations que les sage-femmes sont habilitées à prescrire et à administrer aux femmes enceintes et aux nouveau-nés, ainsi qu’à leur entourage. L’arrêté de 2016 (Cf. Sentinelle n°180 – Octobre 2016)
Prescription d’activité physique Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Une loi en date du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport en France, vient modifier l’article L1172-1 du Code de la santé publique, en étendant les prescriptions médicales d’activité physique, en sus des personnes en ALD, aux personnes souffrant d’une
