Indemnité inflation – Mise en œuvre (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle La loi de finances rectificatives pour 2021 a prévu le versement d’une aide exceptionnelle de 100 euros à toute personne âgée d’au moins seize ans résidant régulièrement en France que ses ressources, appréciées au regard de sa situation, rendent particulièrement vulnérable à la hausse du c…
Report d’entrée en vigueur – Règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 9 Décembre 2021 vient reporter au 1er janvier 2023 l’entrée en vigueur de la majoration forfaitaire du taux de cotisations accident du travail – maladies professionnelles, applicable
Limites d’exposition professionnelle – Agents chimiques Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 9 Décembre 2021 revient sur les valeurs limites d’exposition professionnelle à certains agents chimiques cancérigènes ou mutagènes, en transposant la Directive du 5 juin 2019, valeurs entrant en vigueur au 1er janvier 2022. Arrêté du 9 décembre 2021 fixant des
Financement à la qualité et à la sécurité des soins – Dotation complémentaire – Mise en œuvre Financements • Sentinelle Un décret en date du 9 Décembre 2021 vient fixer les conditions de calcul et d’attribution de la dotation complémentaire portant sur la qualité et la sécurité des soins. A noter tout d’abord que sont
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (décembre 2021) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en
Victimes de violences conjugales – Dispositif d’accueil et d’accompagnement intra-hospitalier Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Une circulaire en date du 25 Novembre 2021 vise le déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales au sein des établissements de santé, en proposant un guide complet sur cette question, comportant
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Agents biologiques pathogènes – Modification Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 16 Novembre vient modifier la liste des agents biologiques pathogènes et leur classement, nécessitant une évaluation des risques professionnels au sens des articles R4421-1 et suivants du code du travail et, le cas échéant, des mesures de prévention. Arrêté du 16
Acte d’enfant né sans vie – Prénoms – Noms Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Une loi en date du 6 décembre 2021 vient permettre l’inscription, à la demande des parents, des prénoms et noms (qui peuvent être celui de la mère, du père ou des deux accolés dans l’ordre choisi par
