Publications

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Droit privé des établissements de santé

Organisations professionnelles d’employeurs représentatives – Etablissements privés

Organisations professionnelles d’employeurs représentatives – Etablissements privés Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 6 octobre 2021 vient fixer la liste des organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans le secteur privé pour la convention collective du personnel non médical des CLCC (n°2046). Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’emplo…

FIDES – Liste des établissements concernés

FIDES – Liste des établissements concernés Comptabilité • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle Plusieurs arrêtés viennent compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de prestations

Maison de naissance – Autorisation – Conditions de fonctionnement

Maison de naissance – Autorisation – Conditions de fonctionnement Maisons de naissance • Organisation des soins • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale avait prévu en son article 58 des dispositions relatives aux maisons de naissance, en introduisant au sein du Code de la santé publique, les articles L6323-4 et suivants (Cf.

Sécurité civile – Refonte – Carences ambulancières – Plateforme commune (Incontournable)

Sécurité civile – Refonte – Carences ambulancières – Plateforme commune (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle Une loi en date du 25 Novembre 2021 publiée au JORF du 26 novembre 2021 clarifie l’organisation des missions de la sécurité civile réalisées par les sapeurs-pompiers. Les points à retenir et susceptibles d’impacter les établissements de santé

Violence au sein du couple – Copie des certificats médicaux

Violence au sein du couple – Copie des certificats médicaux Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret en date du 23 Novembre 2021 vient renforcer l’effectivité des droits des personnes victimes de violences au sein du couple, notamment en reconnaissant la qualité de victime aux enfants mineurs, en lieu et place

Autorisation d’activité – Dérogations aux conditions de délivrance – Seuils d’activité

Autorisation d’activité – Dérogations aux conditions de délivrance – Seuils d’activité Autorisations • Etablissements • Sentinelle Un arrêté en date du 22 Novembre vient déroger aux régimes des autorisations d’activité, en retenant que les seuils minimaux d’activités prévues pour les autorisations de réanimation pédiatrique, chirurgie cardiaque, traitement du cancer, neurochirurgie, activités interventionnelles par voie endovas

Expérimentations – Parcours de soins

Expérimentations – Parcours de soins Organisation des soins • Sentinelle Un Arrêté en date du 18 Novembre 2021 reconduit pour 18 mois, l’expérimentation relative aux « parcours de soins intégrant la biologie médicale délocalisée pour les patients chroniques sous AVK », prévue à l’arrêté du 4 Octobre 2019 (Cf. Sentinelle n° 251), à compter du 19 novembre

Parcours de périnatalité coordonné ville-hôpital – Expérimentation – Abrogation

Parcours de périnatalité coordonné ville-hôpital – Expérimentation – Abrogation Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 15 Novembre 2021 vient abroger un arrêté du 28 Janvier 2020 (Cf. Sentinelle n°259) permettant l’expérimentation, pour une durée de trois ans, d’un financement forfaitaire du parcours de prise en charge coordonnée ville-hôpital pour les grossesses