Psychiatrie – Communication du registre des contentions
Psychiatrie – Communication du registre des contentions Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques Dans une décision du 18 novembre 2021, le Conseil d’Etat tranche la délicate question de la communication du registre des isolements et de la contention des établissements psychiatriques. Ce registre institué par l’article L. 3222-5-1 du…