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Droit privé des établissements de santé

Psychiatrie – Communication du registre des contentions

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Congé de présence parentale – Prolongation exceptionnelle

Congé de présence parentale – Prolongation exceptionnelle Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle Une loi en date du 18 Novembre 2021 prévoit la possibilité d’une prolongation exceptionnelle du congé de présence parentale, et modifie à ce titre l’article L544-3 du Code de la sécurité sociale et l’article L1225-62 du

Sentinelle N°301 du 1er au 15 Novembre 2021

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Organisations syndicales représentatives – Etablissements privés

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

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COVID – Prolongation de l’état d’urgence

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

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