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Droit privé des établissements de santé

COVID – Rémunération des professionnels des centres de vaccination – Ajout à la liste des tests remboursés

COVID – Rémunération des professionnels des centres de vaccination – Ajout à la liste des tests remboursés Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté en date du 8 novembre 2021 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise. La rémunération des professionnels participant…

Protocole de coopération – Autorisations

Protocole de coopération – Autorisations Organisation des soins • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d’intervention auprès du patient

Assistance médicale à la procréation – Limite d’âge

Assistance médicale à la procréation – Limite d’âge Assistance Médicale à la Procréation • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 26 Octobre 2021 vient préciser la limite d’âge pour la conservation des gamètes et des tissus germinaux. Ainsi, au titre de l’AMP,  la limite d’âge au-delà de la laquelle la conservation

Dépôt de sang – Simplification – Convention type

Dépôt de sang – Simplification – Convention type Organisation de la santé • Sentinelle Depuis l’intervention du décret 2017-631 du 25 avril 2017, les groupements de coopération sanitaire (GCS) peuvent être autorisés à gérer un dépôt de sang, qu’il s’agisse de GCS de moyens ou de GCS Etablissements de santé (Cf.  Sentinelle n° 191). Un

COVID – Grippe saisonnière – Sortie de crise – Vaccination

COVID – Grippe saisonnière – Sortie de crise – Vaccination Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 3 novembre 2021 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures nécessaires à la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°291) afin de  faciliter la co-administration des vaccins contre la covid-19

Sentinelle N°300 du 16 au 31 Octobre 2021

Sentinelle N°300 du 16 au 31 Octobre 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°300 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour