Salaire minimum de croissance – Augmentation Ressources Humaines • Sentinelle Par un arrêté du 27 septembre 2021, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er octobre 2021 comme suit : En métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 10,48 €A Mayotte : 7,9 Article réservé aux abonnés…
Assurance chômage – Entrée en vigueur Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 29 septembre 2021 vient modifier le règlement d’assurance chômage adopté par le décret 2019-797 relatif au régime d’assurance chômage (Cf. Sentinelle 252) afin de décaler l’entrée en vigueur de ces dispositions aux travailleurs privés d’emploi dont la
Médecine du travail – Mesures dérogatoires COVID Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 22 Janvier 2021 a fixé les modalités de suivi des travailleurs pendant la période d’urgence sanitaire (Cf. Sentinelle n°282). Un décret du 29 septembre 2021 vient prolonger ces mesures afin de permettre le report des visites médicales périodiques devant
Financement Psychiatrie – Avis – Montant des dotations Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ( Sentinelle n°256 ) a réformé le financement de la psychiatrie qui est structuré autour de trois dotations : une dotation dite dotation populationnelle qui tient compte de la contribution de l’établissement à la réponse
Substances vénéneuses – Modification Liste I Exonérations Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est modifiée par deux arrêtés du 28 Septembre 2021. Arrêté
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Protocole de coopération – Autorisations Organisation des soins • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d’intervention auprès du patient
Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins – Modifications Etablissements • Sentinelle En application de l’article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n° 219), le contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) est totalement refondu par un décret du 25
COVID – Justificatif de schéma vaccinal complet Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 22 Septembre vient modifier le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire en ajoutant aux justificatifs d’un statut vaccinal complet, l’administration complète d’un vaccin
