Focus N°158 : Le statut d’enfant sans vie Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°308 du 16 au 28 Février 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°308 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Participation de l’assuré – Passage aux urgences – Dérogations Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret en date du 23 février 2022 vient minorer ou supprimer la participation de l’assuré à compter du 1er janvier 2022. Ainsi la participation est supprimée pour l’accès à la contraception des femmes de
PADHUE – Procédure dérogatoire de choix du poste Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 26 février 2022 relatif à la gestion de sortie de crise vient aménager le choix des postes d’affectation des lauréats des EVC pour la session 2021, permettant tout d’abord la modification de la liste des structures d’accueil définie
Egalité hommes-femme – Indicateurs Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 25 février 2022 vient renforcer les mesures, issues du décret n°2021-265 (Cf. Sentinelle n°285 – Mars 2021), visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, mesures concernant les employeurs de droit privé et les salariés de droit
COVID – Mesures générales – Port du masque Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Un décret modificatif du décret n°2021-699, en date du 25 février 2022, vient lever l’obligation de port du masque dans certains lieux soumis à pass vaccinal. Toutefois, cette dérogation ne concerne pas les établissements
FIDES – Liste des établissements concernés Comptabilité • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle Un arrêté du 22 février 2022 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes, pour leurs activités de soins de suites et
Modalités de consultation du FIJAISV Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 18 janvier 2022 vient modifier l’arrêté du 31 mars 2021 relatif au « SI honorabilité » en étendant les possibilités des consultations du FIJAISV (fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes). En effet, les directeurs des établissement Article réservé aux abonnés
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par
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