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Droit privé des établissements de santé

Traitement du prolapsus – Conditions

Traitement du prolapsus – Conditions Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 22 Septembre 2021 vient encadrer la pratique de la pose d’implants de suspension dans le traitement du prolapsus pelvien chez la femme. Cette intervention ne peut être pratiquée que dans un établissement ayant une autorisation de chirurgie, par un chirurgien…

Management qualité – Circuit des dispositifs médicaux implantables

Management qualité – Circuit des dispositifs médicaux implantables Qualité / Gestion du risque • Sentinelle Un arrêté en date du 8 Septembre 2021 encadre le management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux implantables (DMI) dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétiques, dont les mesures entrent en vigueur le 26

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021 Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 7 Septembre 2021 vient modifier l’arrêté du 3 Mai 2021 (Cf. Sentinelle n°289 – Mai 2021) et revient pour l’année 2021 et par région, sur les montants (annexe I) : des

Sentinelle N°297 du 1er au 15 Septembre 2021

Sentinelle N°297 du 1er au 15 Septembre 2021 Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°297 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°297 du 1er au 15 Septembre 2021

Sentinelle N°297 du 1er au 15 Septembre 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°297 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Enfant mort-né – Enregistrement PMSI

Enfant mort-né – Enregistrement PMSI Comptabilité • Sentinelle Une instruction en date du 21 juin 2021 vient mettre à jour les modalités d’enregistrement et de codage des enfants mort-nés dans le PMSI, permettant ainsi la production d’indicateurs de mortalité, pouvant ainsi être comparés au niveau européen. En annexe 1, figure une note technique pour l’enregist

DASRI – Patients en auto-traitement

DASRI – Patients en auto-traitement Organisation des soins • Sentinelle Un décret en date du 10 septembre 2021 revient sur la question de la collecte et l’élimination des DASRI perforants produits par les patients en auto-traitement. Ces DASRI sont pris en charge dans le cadre d’une filière à responsabilité élargie du producteur. Les producteurs doivent

Travaux – Repérage amiante

Travaux – Repérage amiante Qualité / Gestion du risque • Sentinelle Un arrêté en date du 22 Juillet 2021 revient sur les conditions, modalités, formalisation et traçabilité du repérage de l’amiante avant certaines opérations, applicables à compter du 1er juillet 2023. La présence d’amiante doit faire l’objet d’une recherche préalablement à toute opération comportant Article

Substances vénéneuses – Modification Liste I Exonérations

Substances vénéneuses – Modification Liste I Exonérations Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est modifiée par un arrêté du 7 Septembre 2021, exonérant