Financement – Urgences – Forfait – Participation de l’assuré Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 27 Décembre 2021 vient définir les modalités de financement de l’activité des structures d’urgences à compter du 1er janvier 2022. Il s’agit d’une facturation au forfait « forfait âge urgences » (FU), à laquelle peut s’ajouter différents suppléments : un supplémen…
Tarification nationale journalière – Tarifs 2022 et Coefficients de transition Financements • Sentinelle • Tarification La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256 – Décembre 2019) a institué une tarification nationale journalière des prestations d’hospitalisation, servant de base au calcul de la participation due par les assurés en fonction de
Financement Psychiatrie – Modalités de calcul 2022 – Acompte et montant complémentaire Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 17 Décembre 2021 vient définir les modalités pratiques de calcul, d’une part du versement et de régulation de l’acompte transitoire mensuel de la dotation provisionnelle, d’autre part, du montant complémentaire issus du décret 2021-1255 du
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2021 – Modifications Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 21 décembre 2021 vient modifier l’arrêté du 3 Novembre 2021 (Cf. Sentinelle n°301) et revient pour l’année 2021 et par région, sur les montants (annexe I) : des dotations
Expérimentation – Parcours coordonné des enfants et adolescents protégés Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre pour une durée qui ne peut excéder cinq ans (Cf. Sentinelle n°208) afin
Mesures pour l’égalité économique et professionnelle Ressources Humaines • Sentinelle Une Loi en date du 24 décembre 2021 vient renforcer les mesures pour la promotion de l’égalité professionnelle femme-homme. Parmi les mesures adoptées, il faut noter l’obligation de versement du salaire sur un compte bancaire dont le salarié est le titulaire ou le cotitulaire, sans
Réserve prudentielle 2021 – Reversement Financements • Sentinelle Les articles L 162-22-2-1 et L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ont institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie des objectifs de dépenses de l’assurance maladie. Le montant de la dotation mise en réserve, appelée « réserve prudentielle », peut être reversée aux établisseme Article
Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul – Modifications Dotations • Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 17 Décembre 2021 vient modifier l’arrêté du 13 juillet 2021 relatif aux modalités de calcul de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsqu’ils satisfont aux critères liés à l’amélioration de la
Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Investissement et transformation – Dotations Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d’amélioration des conditions
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