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COVID – Passe sanitaire – 3ème dose Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 25 Novembre 2021 vient modifier le décret 2021-699 concernant les conditions de délivrance du passe sanitaire prévu à l’article 47-1, à compter du 15 décembre 2021, en ajoutant une dose complémentaire pour les personnes de 65 ans
DPO – Guide pratique Qualité / Gestion des risques • Sentinelle • Sécurité informatique La CNIL a publié un guide pratique RGPD DPO avec pour objectif d’accompagner les organismes dans la mise en place d’un DPO et les délégués dans l’exercice de leurs missions, en rappelant notamment le rôle du DPO, sa désignation et l’exercice
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Violence au sein du couple – Copie des certificats médicaux Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales Un décret en date du 23 Novembre 2021 vient renforcer l’effectivité des droits des personnes victimes de violences au sein du couple, notamment en reconnaissant la qualité de victime aux enfants mineurs, en
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