Publications

Droit privé des établissements de santé

COVID – Grippe saisonnière – Sortie de crise – Vaccination

COVID – Grippe saisonnière – Sortie de crise – Vaccination Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 3 novembre 2021 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures nécessaires à la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°291) afin de  faciliter la co-administration des vaccins contre la covid-19…

Sentinelle N°300 du 16 au 31 Octobre 2021

Sentinelle N°300 du 16 au 31 Octobre 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°300 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris

IDE – Pratiques Avancées – Urgences – Degré de gravité

IDE – Pratiques Avancées – Urgences – Degré de gravité Organisation des soins • Sentinelle • Urgence Un décret en date du 25 Octobre 2021, codifié dans le Code de la santé publique aux articles R4301-1 et suivants, vient préciser les modalités relatives à l’exercice en pratique avancée des infirmiers au sein du service des

FIDES – Liste des établissements concernés

FIDES – Liste des établissements concernés Comptabilité • FIDES – Liste des établissements concernés • Facturation • Sentinelle Un arrêté vient compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à la CPAM ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de prestations

Organisations syndicales représentatives – Etablissements privés

Organisations syndicales représentatives – Etablissements privés Organisations syndicales – Dialogue social • Ressources Humaines • Sentinelle Plusieurs arrêtés en date du 6 octobre 2021 viennent fixer la liste et le poids des organisations syndicales représentatives dans le secteur privé pour les branches suivantes : la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC