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Droit privé des établissements de santé

Sentinelle N°306 du 16 au 31 janvier 2022

Sentinelle N°306 du 16 au 31 janvier 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°306 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris

COVID – Plateforme – Syndrome post-covid

COVID – Plateforme – Syndrome post-covid Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Une loi du 24 janvier 2022 vient créer une plateforme de suivi des personnes ayant des symptômes persistants post covid. Tout patient pourra s’y faire référencer gratuitement afin de bénéficier d’un suivi spécifique par son médecin traitant,

Psychiatrie – Contrôle des mesures de contention et isolement

Psychiatrie – Contrôle des mesures de contention et isolement Droits des patients – Protection des usagers • Isolement et Contention • Sentinelle • Soins psychiatriques La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de crise sanitaire comporte également les mesures de contrôle des contentions et isolements en psychiatrie rendues nécessaires

Financement Urgences – Dotation complémentaire 2021

Financement Urgences – Dotation complémentaire 2021 Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 17 Décembre 2021 revient sur les modalités de financement des Urgences et des SMUR, en application du décret du 25 février 2021 (Cf. Sentinelle n° 284, Mars 2021) et modifiant l’arrêté du 6 avril 2021 (Cf. Sentinelle n° 287 – Avril

Absence d’identité – Signalement – Gestion des décès

Absence d’identité – Signalement – Gestion des décès Droits des patients – Protection des usagers • Gestion des décès • Sentinelle Une note d’information en date du 14 janvier 2022 revient sur les modalités de signalement des personnes hospitalisées ou décédées en milieu hospitalier sans identité connue, des personnes hospitalisées sous x et toute personne décédée dans