Publications

Publications

Droit privé des établissements de santé

MIGAC – Arrêté d’application

MIGAC – Arrêté d’application Financements • MIGAC • Sentinelle En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté abrogeant celui du 18 juin 2019 (Cf. Sentinelle n°244), vient préciser dans son annexe la liste des structures, des programmes, des actions ainsi que des actes et produits…

Santé au travail – Prévention – Organisation

Santé au travail – Prévention – Organisation Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Une loi du 2 août 2021 publié au JORF du 3 août 2021 vient renforcer la prévention en santé au travail. Elle résulte de l’accord national interprofessionnel conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux en vue de réformer

Salariés relevant du régime général – Congés en raison de l’arrivée d’un enfant

Salariés relevant du régime général – Congés en raison de l’arrivée d’un enfant Ressources Humaines • Sentinelle Plusieurs circulaires de la CNAM reviennent sur les modalités d’application, à compter du 1er Juillet 2021, des différents congés pour l’arrivée d’un enfant au foyer. Concernant le congé d’adoption, la circulaire précise les bénéficiaires, la durée du congé

Sentinelle N°294 du 16 au 31 Juillet 2021

Sentinelle N°294 du 16 au 31 Juillet 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°294 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Terrorisme – Psychiatrie – Accès aux données

Terrorisme – Psychiatrie – Accès aux données Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement Une loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement publiée au JORF du 31 juillet crée un nouvel article L. 3211-12-7 au sein du code

Substances vénéneuses – Liste I

Substances vénéneuses – Liste I Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 12 juillet 2021 publié au JORF du 21 juillet 2021.

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris

image_pdfVersion PDFimage_print