Expérimentations – Télésurveillance Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine Pris en application de l’article L.162-31 du code de la sécurité sociale, un arrêté en date du 17 juin 2021 vient remplacer le cahier des charges de l’expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés annexé à l’arrêté du 4 octobre 2019 relatif à…
TROD – Conditions de réalisation Organisation des soins • Sentinelle Deux arrêtés en date du 16 juin 2021 définissent les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) VIH VHC et VHB, tests non classés dans la catégorie des examens biologiques, en détaillant les personnels pouvant les réaliser, sous condition de formation prévue à
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2021 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 17 Juin 2021, est agréé, afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé au niveau national, pour 5 ans le Collectif national des associations d’obèses. Sont
Licence de remplacement – Etudiants de 3ème cycle Formation – Etudes • Licence de remplacement • Sentinelle Un décret en date du 18 juin 2021 vient modifier l’annexe 41-1 du Code de la santé publique afin de mettre en cohérence ce dernier avec la réglementation relative à la réforme du troisième cycle des études de
Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Etablissements éligibles Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d’amélioration des conditions de travail des
Réglementation stupéfiants – Midazolam Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants Par un arrêté du 14 Juin 2021, les médicaments à base de Midazolam administrés par voie parentérale sont soumis à la réglementation des stupéfiants concernant les modalités de prescription et de délivrance, notamment avec une
Rayonnements ionisants – Liste des activités soumises à enregistrement Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 15 Juin 2021 vient homologuer une décision de l’Autorité de sureté nucléaire établissant la liste des activités à finalité médicale soumises au régime d’enregistrement (autorisation simplifiée), notamment aux activités de scannographie et aux pratiques interventionnelles radiogu
Indemnités journalières – COVID – Arrêt maladie – Personnes vulnérables – Cas contact Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 16 juin 2021 vient modifier le décret n°2021-13 du 8 Janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L.
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
