Indemnités journalières – COVID – Isolement Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 11 Mars 2021 vient modifier le décret du 8 janvier 2021 en ajoutant aux bénéficiaires des indemnités journalières dérogatoires en cas d’isolement prophylactique au retour en métropole, des personnes en provenance du Royaume-Uni pour les arrêts débutant…
Procuration – Télé-procédure Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret en date du 11 Mars 2021 vient modifier le Code électoral, instaurant une télé-procédure, en sus des formulaires administratifs papier. La justification d’une impossibilité durable de se rendre au bureau de vote est supprimée. Un arrêté viendra préciser les
Participation de l’assuré – COVID Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle En application d’un décret du 11 mars 2021, à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 mars 2021 inclus, la participation de l’assuré est supprimée pour les actes suivants : Les actes et prestations en centre ambulatoire dédié
Remboursement – Téléconsultation Organisation des soins • Sentinelle • Télésurveillance et télémédecine Un décret en date du 11 mars 2021 vient permettre le remboursement des actes de télémédecine sans vidéotransmission, effectué entre le 1er janvier et le 16 février 2021, sous réserve que le patient ne dispose pas d’une telle connexion ou que la connexion
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par
Investissement – Ségur de la santé Financements • Sentinelle Une circulaire en date du 10 Mars 2021 revient sur la mise en œuvre des mesures issues du Ségur de la santé en matière d’investissement dans le système de santé. Ainsi, est mis en place un plan de relance doté de 19 milliards d’euros sur 10
Egalité hommes / femmes – Ecarts de rémunération (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Un décret d’application en date du 10 Mars 2021 vient préciser les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, en détaillant les modalités de publication des niveaux de résultats obtenus pour les indicateurs relatifs aux
COVID – Financements exceptionnels Sentinelle Un arrêté du 1er mars 2021 vient lister les prestations dérogatoires financées par l’assurance maladie ainsi que les structures concernées et ce en vue de prendre en charge des prestations rendues nécessaire pour faire face à l’épidémie de covid-19. Arrêté du 1er mars 2021 relatif au financement de Article réservé
Dons de jours de repos – Enfants décédés Sentinelle Par un décret en date du 9 mars 2021 est modifié le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 qui permettait déjà aux agents publics de faire don de leurs jours de repos non pris à un autre agent parent d’un enfant gravement malade (Voir Sentinelle
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
