Campagne budgétaire 2021 – Eléments tarifaires Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Par un arrêté du 6 avril 2021 est modifié l’arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l’année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale (Cf. Sentinelle n° 286) en…
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Modalités de calcul des indemnités journalières Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 12 Avril 2021 vient modifier les modalités de calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour la maladie et la maternité. La majoration au-delà d’une certaine durée d’arrêt lorsque l’assuré a au moins 3 enfants est supprimée dès le
COVID – Médiateurs de lutte anti-COVID – Formation Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 6 avril 2021 vient compléter l’arrêté du 24 Décembre 2020 relatif à la formation des médiateurs de lutte anti-COVID (Cf. Sentinelle n°280), en prévoyant notamment les modalités de formation concernant les missions « appui à
Accréditation – Laboratoire – Report COFRAC • Sentinelle L’arrêté du 10 Juillet 2020 fixant la date limite de dépôt d’une demande d’accréditation portant sur les lignes de portée d’un laboratoire au 1er mai 2021 (Cf. Sentinelle n°270 et n°279) est modifié et la date limite est reportée au 1er Novembre 2021. Arrêté du 10 avril
Vaccination obligatoire – Vie Privée – Consentement Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle La Cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcée le 8 avril 2021 sur le point de savoir si l’obligation vaccinale imposée aux parents respecte la liberté de conscience et les libertés familiales (art. 8
SSR – Psychiatrie – Réserve prudentielle 2021 – Taux d’évolution moyen Comptabilité – Finances • Sentinelle L’article L 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale, créé par la LFSS pour 2015, a institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie de l’objectif quantifié national. Dans ce cadre, un arrêté du 29 mars 2021 vient
PADHUE – Praticiens Associés – Statut RH – Fonction Publique • Sentinelle Suite à la décision du Conseil Constitutionnel en date du 19 mars 2021 déclarant inconstitutionnel le recrutement dérogatoire des praticiens titulaires d’un diplôme délivré hors de l’Union européenne sous certaines conditions (Cf. Sentinelle n°286), un décret en date du 29 mars 2021 vient défin
Avantages en nature – Calcul – Abattement – Logement Ressources Humaines • Sentinelle Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a été publié le 31 Mars 2021 et est opposable à compter du 1er avril 2021, en application de l’article L243-6-2 du Code de la sécurité sociale et de l’arrêté du 31 mars 2021.
