PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par…
Investissement – Ségur de la santé Financements • Sentinelle Une circulaire en date du 10 Mars 2021 revient sur la mise en œuvre des mesures issues du Ségur de la santé en matière d’investissement dans le système de santé. Ainsi, est mis en place un plan de relance doté de 19 milliards d’euros sur 10
Egalité hommes / femmes – Ecarts de rémunération (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Un décret d’application en date du 10 Mars 2021 vient préciser les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, en détaillant les modalités de publication des niveaux de résultats obtenus pour les indicateurs relatifs aux
COVID – Financements exceptionnels Sentinelle Un arrêté du 1er mars 2021 vient lister les prestations dérogatoires financées par l’assurance maladie ainsi que les structures concernées et ce en vue de prendre en charge des prestations rendues nécessaire pour faire face à l’épidémie de covid-19. Arrêté du 1er mars 2021 relatif au financement de Article réservé
Dons de jours de repos – Enfants décédés Sentinelle Par un décret en date du 9 mars 2021 est modifié le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 qui permettait déjà aux agents publics de faire don de leurs jours de repos non pris à un autre agent parent d’un enfant gravement malade (Voir Sentinelle
Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications Sentinelle Un arrêté du 5 mars 2021 vient modifier les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domici Article
Protocole de coopération – Médecine du voyage – Vaccination – Prescription Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes d'intervention auprès
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2021 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle L’Association Vivre mieux le lymphœdème est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, plusieurs agréments nationaux font l’objet d’un renouvellement
Egalité des chances – DH – D3S – Concours externe spécial – Expérimentation Concours • Formation – Etudes • Sentinelle En application de l’article 59 de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247) et en vue de garantir le principe d’égal accès aux emplois publics, a été publiée
