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Droit privé des établissements de santé

Focus N°145 : Le consentement libre et éclairé

Focus N°145 : Le consentement libre et éclairé Droits des patients • Focus   Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°282 du 16 au 31 Janvier 2021

Sentinelle N°282 du 16 au 31 Janvier 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle . Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Oxygénothérapie à domicile COVID

Oxygénothérapie à domicile COVID Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Par arrêté en date du 30 Janvier 2021, il est créé un forfait hebdomadaire «1185131 Oxygénothérapie à court terme, COVID, OCT 3.01» pour les patients COVID sortant d’hospitalisation ou les patients COVID non hospitalisés, selon le protocole défini par l’arrêté. Arrêté du 30

Compétences IDE – Dérogations – Bloc opératoire (Incontournable)

Compétences IDE – Dérogations – Bloc opératoire (Incontournable) Infirmiers • Organisation des soins • Sentinelle Un décret du 29 Janvier 2021 vient modifier le dispositif transitoire permettant à un infirmier non titulaire d’un diplôme d’état de bloc opératoire réalisant une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration au sein des blocs opératoires, de poursuivre

COVID19 – Activité partielle

COVID19 – Activité partielle Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Par décret en date du 29 Janvier 2021 est modifié le décret n° 2020-1681 (Cf. Sentinelle n° 280) afin de reporter au 1er mars 2021 l’application du taux de droit commun de l’indemnité d’activité partielle à 60% de la rémunération brute antérieure. Décret n°

Expérimentation – Microstructures médicales post COVID

Expérimentation – Microstructures médicales post COVID Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 12 Janvier 2021 vient abroger et remplacer l’arrêté du 8 Décembre 2020 relatif à l’expérimentation pour une durée de deux ans (à compter de l’inclusion du 1er patient) des microstructures médicales de prise en charge coordonnées

Mesures COVID – Distanciation

Mesures COVID – Distanciation Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Un décret modificatif en date du 27 Janvier 2021 vient porter la distanciation sociale en l’absence de port du masque à 2 mètres. Diverses mesures sont également prises concernant le prix des solutions hydroalcooliques et la commercialisation des

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris