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Droit privé des établissements de santé

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (septembre 2020)

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (septembre 2020)

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2020)

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Mesures diverses COVID : ASA, télétravail, port du masque

Mesures diverses COVID : ASA, télétravail, port du masque Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Une instruction (non publiée à ce jour) de la DGOS du 14 Septembre 2020 revient sur la prise en compte dans la fonction publique hospitalière de l’évolution de l’épidémie de COVID-19. Sont notamment rappelés : Les règles

COVID – Prélèvements – Masseurs-kinésithérapeutes

COVID – Prélèvements – Masseurs-kinésithérapeutes Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 15 Septembre 2020 revient sur les actes de prélèvement nasopharyngé, en permettant leur réalisation par les masseurs-kinésithérapeutes, en laboratoire, en cabinet, dans une structure dédiée de prélèvement ou à domicile. Pour le prélèvement en laboratoire, les masseurs-kinésithér

Modèle de convention tripartite – Apprentissage

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Complément de traitement – Fonction publique hospitalière

Complément de traitement – Fonction publique hospitalière Sentinelle Conformément aux annonces dans le cadre du Ségur de la santé, par décret en date du 19 Septembre 2020, est créé un complément indiciaire pour tous les agents de fonction publique hospitalière, fonctionnaire et contractuel, exerçant au sein : Des établissements publics de santé, sauf servic Article réservé aux

Sentinelle N°273 du 1er au 15 Septembre 2020

Sentinelle N°273 du 1er au 15 Septembre 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Suppression d’emploi – Mesures d’accompagnement

Suppression d’emploi – Mesures d’accompagnement RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a modifié l’article 93 de la loi 86-33 en vue de créer un dispositif global d’accompagnement des agents dont l’emploi est supprimé dans le cadre d’une restructuration. Ainsi, en cas de