Budget – Modèle de décision modificative – EPRD (août 2020) Comptabilité • EPRD • EPRD – Modèle de décision modificative • Sentinelle Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 11 août 2020,…
Contrat d’apprentissage – Aide forfaitaire Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 24 Août 2020 vient définir les modalités d’attribution des aides versées aux employeurs (de moins de 250 employés et sous certaines conditions, aux employeurs de plus de 250 salariés), de salariés en contrat, pour un contrat conclu
Déplacements temporaires – Indemnités de mission – Taux Comptabilité • Sentinelle En matière de remboursement de frais de mission au sein de la fonction publique hospitalière, le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 relatif au règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents de la FPH (lien) et notamment son article
Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement (Incontournable) Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle L’article 4 alinéa 2 de loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH) modifié par l’article 53 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle 247) dispose
Solidarité – Création de la branche « autonomie » Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Par une Loi organique en date du 7 Août 2020, la branche « autonomie » est créée au sein du Code de la sécurité sociale. Entre ainsi dans les missions de la sécurité sociale, prévues à l’article L. 111-1 du
Concours Ingénieur – Agent titulaire d’un doctorat Concours • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté en date du 13 août 2020 vient adapter les modalités d’organisation des concours externes sur titres d’ingénieur pour les titulaires d’un doctorat. Ces candidats peuvent se présenter à un entretien avec le jury de
Compte Epargne Temps – Seuil – indemnisation forfaitaire (Incontournable) Compte Epargne Temps • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 29 juillet 2020 vient modifier l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction
Demande d’autorisation d’exercice – PADHUE Praticiens hors UE • Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle La Loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecins, chirurgien-dentiste, pharmacien, sage-femme) à diplôme hors UE (Cf. Sentinelle spéciale Août 2019). Un décret
Créance – Cessibilité – Certificat – Modèle Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Le code de la commande publique (article R. 2191-46 et R. 2391-28) autorise chaque titulaire de marché à céder ou nantir sa créance sous réserve d’en informer l’acheteur au moyen notamment d’un certificat de cessibilité. Un arrêté du 28 juillet
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