Urgence sanitaire – COVID 19 – Mesures générales Covid 19 • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Dans le cadre de l’urgence sanitaire déclaré à compter du 17 Octobre 2020, un décret en date du 29 Octobre est venu prescrire des mesures générales en prévoyant notamment le confinement, en interdisant les déplacements, sauf notamment pour motif…
Prolongation des droits – Assurance chômage – COVID Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Par ordonnance en date du 25 Novembre, les demandeurs d’emploi en fin de droit à compter du 30 Octobre 2020, bénéficient d’une prolongation de la durée d’indemnisation, jusqu’au dernier jour du mois civil au cours duquel interviendra la fin du
Réunion des instances représentatives du personnel Ressources Humaines • Sentinelle Par ordonnance en date du 25 Novembre 2020, dans le cadre de la seconde période d’état d’urgence, éventuellement prolongée, les instances représentatives du personnel prévues au code du travail (CSE et CHSCT) peuvent se réunir avec recours à la visioconférence, ainsi qu’à la conférence téléphonique,
Département d’information médicale (DIM) – Accès aux données – Secret professionnel – Prestataires extérieurs Organisation de la santé • Sentinelle Par un arrêt rendu le 25 novembre 2020, le Conseil d’Etat a annulé le décret du 26 décembre 2018 relatif aux départements d’information médicale (Cf. Sentinelle n° 232) qui autorisait et encadrait l’accès aux dossiers
Assurance chômage – Annulation – Bonus/Malus et Salaire moyen de référence Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt en date du 25 Novembre 2020, le Conseil d’Etat vient annuler plusieurs dispositions annexées au décret n°2019-797 du 26/07/2019 relatif au régime d’assurance chômage (Cf. Sentinelle n°252). Les articles 11 à 13 sur le
Prime exceptionnelle COVID19 – Versement complémentaire – Etablissements sanitaires et médico-sociaux Sentinelle Un décret en date du 21 Novembre 2020 vient modifier les décret n°2020-568 (cf. Sentinelle n°265) et 2020-711 (cf. Sentinelle n°267) portant sur le versement d’une prime COVID aux agents des établissements sanitaires et médico-sociaux. Il entre en vigueur immédiatement. Ce texte permet
Agrément associations d’usagers Associations représentant des usagers 2020 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 17 novembre 2020, sont renouvelées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé et ce à partir du 5 octobre
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par
Réserve prudentielle 2020 – Reversement – Garantie de financement COVID Comptabilité – Finances • Sentinelle Les articles L 162-22-2-1 et L 162-22-9 du code de la sécurité sociale ont institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie des objectifs de dépenses de l’assurance maladie. Le montant de la dotation mise en réserve, appelée « réserve
