Fonctionnaire à temps non complet – Fonction publique hospitalière (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Les articles 2 et 107 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière permettent le recrutement de fonctionnaire à temps non complet et renvoient à un décret qui vient (enfin)…
Régularité de la décision de récupération des heures supplémentaires RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 12 Mai 2020 revient sur la question de la gestion des heures supplémentaires, entre récupération et indemnisation. L’arrêt rappelle tout d’abord que : les congés annuels ne sont pas reportables,
Produits sanguins labiles – Liste et caractéristiques Médicaments – Produits de santé • Produits sanguins labiles PSL • Sentinelle Une décision en date du 4 Juin fixe la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles, en intégrant les modifications survenues depuis le 1er avril 2019. Décision du 4 juin 2020 fixant la liste et les caractéristiques
Reconnaissance des qualifications – Détermination des mesures de compensation Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 11 juin 2020 vient modifier l’arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux niveaux de qualifications, permettant aux ressortissants de l’Union européenne de bénéficier d’une mesure de compensation, lorsqu’il ne bénéficie pas d’une reconnaissance automatique
Avantages offerts par les laboratoires Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 15 Juin 2020, pris pour l'application de l'ordonnance n°2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou prestations de santé, s’inscrivant dans le cadre de la Loi n°2016-41 du
Accident du travail – Responsabilité de l’employeur pour risque AT / MP • RH – Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle Un arrêt récent de la Cour administrative d’appel de Bordeaux s’inscrit dans le cadre de l’indemnisation des accidents de service, rappelant utilement la distinction entre indemnisation forfaitaire et indemnisation intégrale en cas
QPC – Isolement et contention en psychiatrie – Inconstitutionnalité (Incontournable) Organisation des soins • Santé mentale • Sentinelle Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur le cadre juridique de l’isolement et de la contention dans le cadre des hospitalisations sans consentement en psychiatrie, régime prévu à l’article L3222-5-1
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (juin 2020) Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 24 Juin 2020. Décision du 29 avril 2020 modifiant la décision
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (juin 2020) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en
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