Allocation de Congé de proche aidant – Allocation journalière de présence parentale Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle L’article 68 de la Loi de financement de la sécurité sociale (Cf. Sentinelle n°256) instaurait une allocation journalière de proche aidant, en renvoyant à un décret d’application. Un décret en date du 1er Octobre…
Indemnités d’engagement de service public exclusif Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 1er Octobre vient modifier l’arrêté du 15 Juin 2016, pour tenir compte des majorations apportées à l’indemnité d’engagement de service public exclusif. Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin
Etudiants de 2ème cycle médical – Indemnité d’hébergement Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 9 Octobre 2020 prévoit, à compter du 1er septembre 2020 le versement d’une indemnité forfaitaire d’hébergement pour les étudiants en stage ambulatoire dans une zone géographique caractérisée par une offre
Prime de fonctions et de résultats – Indemnités d’exceptions Directeurs • Directeurs : Prime de Fonction et de Résultats • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes En application de l’article 7 du décret du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (octobre 2020) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (octobre 2020) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en
Médicaments agréés – Service public (octobre 2020) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2020 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
COVID – Etat d’urgence sanitaire Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Par décret en date du 14 Octobre, l’état d’urgence est, à nouveau, déclaré à compter du 17 Octobre 2020 minuit, sans date de fin, sur l’ensemble du territoire. Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état
Agrément associations d’usagers (octobre 2020) Associations représentant des usagers 2020 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle L’Association Fédération nationale des associations de retraités et préretraités est renouvelée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé et ce à
