Contentieux tarifaire – Transfert de compétence Financements • Sentinelle Un décret en date du 6 décembre 2024 vient transférer aux juridictions administratives le contentieux de tarification sanitaire et sociale, à compter du 1er janvier 2025. Ainsi, les recours notamment contre les décisions des Présidents de Conseils départementaux portant sur les prix de journée des é…
Médicaments radiopharmaceutiques – Dispositifs émetteurs de rayonnements ionisants – Qualification et niveaux de formation – Radiopharmacien Formation – Etudes • Sentinelle Par décret en date du 4 décembre 2024, est inséré un article R6124-190-1 au Code de la santé publique, introduisant des conditions de qualifications et de niveaux de formation ou d’expérience pour les radiopharmaciens.
Compétences vaccinales – COVID / Grippe- Formation – Infirmiers – Pharmaciens – Cahier des charges de la formation Formation – Etudes • Sentinelle L’article R43115-1 du Code de la santé publique permet aux infirmiers de prescrire des vaccins et de les administrer, sous réserve d’avoir suivi une formation (initiale ou complémentaire). Cette obligation de formation
Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2024 Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 28 novembre 2024 fixe, en annexe 1, pour l’année 2024 et par région, les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement : DAF MCO, les dotations prévisionnelles psychiatrie, DAF
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications Facturation – Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 30 novembre 2024 : Décision du 29 octobre 2024 de l’Union nationale
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Campagne budgétaire 2024 – 2ème délégation de crédits Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une circulaire en date du 18 novembre 2024 vient déléguer 761M€ de financement à destination des établissements de santé, atteignant ainsi 97% des crédits budgétés, crédits portant principalement sur le financement de la recherche et de l’innovation et la
Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2025 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 22 novembre 2024, est renouvelé à titre national pour 5 ans l’agrément des associations suivantes : France Parkinson ADVOCACY France Schizo ?…oui faire face à la Schizophrénie Maladies du
