Médicaments agréés – Service public (août 2020) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2020 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains…
Personnel autorisé à participer aux prélèvements SARS-CoV-2 RT PCR Covid 19 • Organisation des soins • Sentinelle Par arrêté en date du 10 Août 2020, peuvent participer à la réalisation de la phase analytique de l’examen, sous la responsabilité du biologiste médical et après avoir suivi une formation, lorsque le laboratoire ne dispose de techniciens
Compte Epargne Temps – Seuil – indemnisation forfaitaire Sentinelle Un arrêté du 29 juillet 2020 vient modifier l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière en vue de : Diminuer le seuil à partir
Sentinelle N°270 du 16 au 31 Juillet 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Créance – Cessibilité – Certificat – Modèle Sentinelle Le code de la commande publique (article R 2191-46 et R 2391-28) autorise chaque titulaire de marché à céder ou nantir sa créance sous réserve d’en informer l’acheteur au moyen notamment d’un certificat de cessibilité. Un arrêté du 28 juillet 2020 publié au JORF du 2 août
Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement Sentinelle L’article 4 alinéa 2 de loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH) modifié par l’article 53 de la Loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle 247) dispose que « les emplois supérieurs hospitaliers dont Article réservé aux abonnés
Focus N°138 – Août 2020 – L’Allocation de retour à l’emploi ARE Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Convention d’utilisation d’appareil d’imagerie médicale – Reversement – Forfait technique Comptabilité – Finances • Sentinelle Le Conseil d’Etat a été saisi de la question du reversement d’une quote-part du forfait technique par un établissement de santé à des médecins libéraux bénéficiant d’une convention d’utilisation d’une IRM ou scanner. Dans ce cadre il valide le principe
Réglementation stupéfiants – Buprénorphine Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants Par un arrêté du 6 juillet 2020 publié au JORF du 28 juillet, les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable à des doses unitaires égales ou supérieures à 8 mg sont
