Réglementation des déplacements – COVID-19 Sentinelle Dans le cadre de la gestion de l’épidémie de COVID-19, les déplacements individuels sont fortement limités, suite à un décret en date du 16 Mars 2020, jusqu’au 31 Mars 2020 (pour l’instant). Sont toutefois autorisés les trajets entre le domicile et le lieu de travail. Les personnes doivent se…
Procuration – EHPAD / USLD Etablissements • Sentinelle Une instruction relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration a été mise en ligne le 10 Mars 2020. Cette circulaire abroge la précédente circulaire de mai 2019. Celle-ci prévoit la possibilité de désigner un Directeur ou un autre agent en qualité de délégué d'un off
Projet territorial de santé – Elaboration – Acteurs Etablissements • Sentinelle L’article 22 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale) a prévu la participation des élus locaux et des associations agréées de patients à l’élaboration du projet territorial de
Statut – Auxiliaires médicaux en pratique avancée RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général Par deux décrets du 12 Mars 2020 est créé le corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée dans la fonction publique hospitalière. Sont ainsi détaillées les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans ce nouveau
Prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes L’article 28 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a prévu un intéressement collectif lié à la qualité du service rendu pouvant être
Actes délocalisés de gestion – Personnels de direction et direction des soins Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret en date du 12 Mars 2020, certains actes de gestion des personnels relevant des corps de direction des établissements sanitaires et médico-sociaux et des directeurs des soins sont confiés au chef d’établissement.
Non titularisation – Droits de l’agent – Procédure Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil d’Etat vient préciser les modalités procédurales lorsque l’administration motive une décision de non titularisation au regard de faits qui auraient pu justifier une sanction disciplinaire. Le Conseil d’Etat rappelle que : le stagiaire est dans une situation
Protocole de coopération – Suture – Urgences (Incontournable) Organisation des soins • Sentinelle • Urgence En application de l’article L4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs
Sentinelle N°261 du 1er au 15 Mars 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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