Indemnités journalières – Covid 19 – Personnes vulnérables Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Par un décret du 5 mai 2020 sont modifiés les textes réglementaires afin de les mettre en cohérence avec la loi de finance rectificative n°2020-473 (Cf. Sentinelle n°264). Ainsi, comme le prévoit l’article 20 de cette loi de finance rectificative,…
Activité partielle – Covid 19 – Personnes vulnérables Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 5 mai 2020 précise les conditions dans lesquelles une personne est susceptible d’être reconnue salariée vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placée en activité partielle en application
Prime exceptionnelle COVID19 – Etablissement de santé (Incontournable) Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (Cf. Sentinelle n°264) a prévu en son article 11, une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence. Un décret d’application en date du 14 mai
Heures supplémentaires – Déplafonnement Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Une instruction en date du 31 mars 2020, publié dans le Bulletin officiel du 15 mai, revient sur le déplafonnement des heures supplémentaires, en précisant qu’il s’agit d’une organisation exceptionnelle, qui ne peut constituer un dispositif permanent. Les établissements doivent respecter les
Télétravail – Modalités de recours – Garanties RH – Fonction Publique • Sentinelle • Télétravail La loi n° 2019-828 dite de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a prévu des possibilités de recours ponctuel au télétravail dans la fonction publique. Sur cette base, un décret en date du 5 mai 2020 vient définir
Etat d’urgence sanitaire – Mesures générales – COVID 19 Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Une loi en date du 11 mai 2020 vient prolonger l’état d’urgence, déclaré initialement par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262), jusqu’au 10 Juillet 2020. Les dispositions de la
Etat d’urgence sanitaire – Distanciation sociale – Garde d’enfants Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Par deux décrets en date du 11 mai 2020 ont été précisées diverses mesures générales dans le cadre de la lutte contre le covid19. Il convient de retenir notamment les points suivants :
Taux de TVA réduit – Masques et produits d’hygiène adaptés – Covid 19 Achats – Marchés publics • Covid 19 • Sentinelle Par arrêté en date du 7 mai 2020, le taux de TVA des produits adaptés à la lutte contre le COVID19 est fixé à 5.5%, pour les produits livrés ou acquis en intracommunautaire
COVID-19 – Opérations funéraires – Toilettes mortuaires Covid 19 • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret du 30 avril 2020, paru au JORF du 1er mai est venu préciser et assouplir les conditions des opérations funéraires dans le cadre du contexte de l’épidémie de COVID 19. Ainsi, si les soins
