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Droit privé des établissements de santé

Prime « Grand âge » – Modalités d’octroi – Montant (Incontournable)

Prime « Grand âge » – Modalités d’octroi – Montant (Incontournable) Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Une prime « Grand âge » est instituée par un décret en date du 30 Janvier 2020 pour les agents titulaires et contractuels en activité relevant du grade d’aide-soignant et les agents contractuels…

Tramadol – Durée de prescription

Tramadol – Durée de prescription Médicaments – Produits de santé • Prescription • Sentinelle Un arrêté en date du 13 Janvier 2020 vient limiter la durée de prescription du Tramadol à 12 semaines. Au-delà, toute poursuite du traitement nécessite une nouvelle prescription. Ce texte entre en vigueur le 15 Avril 2020. Arrêté du 13 janvier 2020 fixant

Substances vénéneuses – Modification de la liste I (janvier 2020)

Substances vénéneuses – Modification de la liste I (janvier 2020) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par des arrêtés en date du 21 Janvier 2020

Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (janvier 2020)

Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (janvier 2020) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 17 janvier 2020, publié au JORF du 18 janvier vient modifier l’arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional (Cf.

Diplôme d’état – Pédicure-podologue, Ergothérapeute, Psychomotricien, Manipulateur d’électroradiologie médi

Diplôme d’état – Pédicure-podologue, Ergothérapeute, Psychomotricien, Manipulateur d’électroradiologie médi Autres diplômes • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté commun aux diplômes d’état de pédicure-podologue, d’ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d’électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical vient préciser les modalités d’admission au sein de ces différentes formations (formulation de 5 vœux

Diplôme d’état d’infirmier – Modifications

Diplôme d’état d’infirmier – Modifications Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 23 Janvier 2020 vient modifier l’arrêté du 31 Juillet 2009 relatif au diplôme d’état infirmier. Il précise tout d’abord que les étudiants en IFSI sont également inscrits auprès de l’Université de rattachement, université qui

Diplôme d’état d’infirmier de bloc opératoire – Modifications

Diplôme d’état d’infirmier de bloc opératoire – Modifications Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 28 Janvier 2020 vient modifier l’arrêté du 22 Octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d’état d’infirmier de bloc opératoire. Est supprimé l’alinéa 3 de l’article 7 portant sur

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (janvier 2020)

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (janvier 2020) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant