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Droit privé des établissements de santé

Responsabilité des comptables publics – Préjudice financier – Volonté de l’ordonnateur – Délégation

Responsabilité des comptables publics – Préjudice financier – Volonté de l’ordonnateur – Délégation Comptabilité • Comptables publics • Sentinelle Dans une décision du 6 décembre 2019, le Conseil d’Etat est venu sanctionner les modalités d’appréciation, par le juge des comptes, de l’existence d’un préjudice financier causé à un organisme public par le manquement de son…

Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2019 (janvier 2020)

Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2019 (janvier 2020) Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 27 Décembre 2019 vient modifier l’arrêté du 5 Décembre 2019 fixant pour l’année 2019 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD,

Certificat – Hospitalisation sans consentement – Exercice dans un établissement différent (Incontournable)

Certificat – Hospitalisation sans consentement – Exercice dans un établissement différent (Incontournable) Organisation des soins • Santé mentale • Sentinelle Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle les modalités d’application de l’article L 3212-1 2° du Code de la santé publique, concernant l’auteur du premier certificat médical pour une hospitalisation à la demande

Substances psychotropes – Liste (janvier 2020)

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (janvier 2020)

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (janvier 2020)

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (janvier 2020) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en

Médicaments agréés – Service public (janvier 2020)

Médicaments agréés – Service public (janvier 2020) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2020 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains