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COVID-19 – Prescription hors AMM – Hydroxychloroquine Covid 19 • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Par un décret du 25 mars 2020 et à titre dérogatoire, l'hydroxychloroquine et l'association lopinavir/ritonavir peuvent être prescrits, dispensés et administrés sous la responsabilité d'un médecin aux patients atteints par le covid-19, dans les établissements de santé qui
Covid 19 – Instance collégiale – Dématérialisation Covid 19 • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant trois mois toutes mesures utiles pour faire face aux
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Opérations funéraires – Infections transmissibles – Soins de conservation Sentinelle Un arrêté du 20 juillet 2017 (Cf. Sentinelle n° 198) a fixé notamment la liste des infections transmissibles qui interdisent la pratique des soins de conservation. Cette liste est complétée par un arrêté du 29 mars 2020 afin d’y ajouter l’infection par le virus SARS-CoV-2.
Covid 19 – Indemnisation – Personnels réquisitionnés Sentinelle Par un arrêté du 28 mars 2020 sont détaillées par catégorie de professionnels les modalités d’indemnisation forfaitaire et de prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement des personnels réquitionnés par l’ARS. Arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemn Article réservé aux
Cadre juridique lié à l’Etat d’Urgence Sanitaire (Mars 2020) Etat d’Urgence Sanitaire • Sentinelle • Spéciale Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Heures supplémentaires – Plafond – Unicité Sentinelle Par un décret du 24 mars 2020 le plafond des heures supplémentaires est relevé à 240 heures par an et par agent et devient unique pour tous les agents de la fonction publique hospitalière. De plus, il est précisé que pour tout cycle de travail inférieur ou égal
Etat d’Urgence Sanitaire – Modalités – Libertés publiques Sentinelle La crise majeure que traverse notre pays au plan sanitaire, sans précédent depuis un siècle, fait apparaître la nécessité de développer les moyens à la disposition des autorités exécutives pour faire face à l'urgence, dans un cadre juridique lui-même renforcé et plus facilement adaptable aux cir
