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Droit privé des établissements de santé

Médicaments agréés – Service public (novembre 2019)

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Agrément associations d’usagers (novembre 2019)

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Campagne tarifaire et budgétaire 2019 – Actualisation

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Prime d’assistance à la régulation médicale

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Sentinelle N°252 du 16 au 31 Octobre 2019

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Accès aux soins – Sage-femme libérale – Zonage – Méthodologie

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Substances classées stupéfiants – Modification (octobre 2019)

Substances classées stupéfiants – Modification (octobre 2019) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants Les annexes I, III et IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants font l’objet de nombreuses modifications par un arrêté du 14 Octobre

Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (octobre 2019)

Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (octobre 2019) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 18 octobre 2019, publié au JORF du 20 octobre 2019, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à

Performance achat – Principes de valorisation

Performance achat – Principes de valorisation Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Une note d’information publiée au Bulletin officiel décrit de manière très détaillée, les modalités de valorisation de la performance achat du programme PHARE, en tirant les conséquences de la mutualisation des achats au sein des GHT et du recours accru aux