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Interdiction de certains produits plastique à usage unique Achats – Marchés publics • Divers • Sentinelle Par un décret en date du 24 Décembre, les conditions d’application de l’interdiction de mise à disposition, à compter du 1er janvier 2020, des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak,
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Réalisation par un prestataire extérieurs d’opérations relevant de la compétence des comptables publics Comptabilité – Finances • Comptables publics • Sentinelle Un Décret en date du 23 Décembre 2019 vient définir les modalités de mise en œuvre des opérations d’encaissement, d’approvisionnement et de dégagement en numéraire relevant de la compétence des comptables publics et qui
Transport long – Permission de sortie – SSR Comptabilité – Finances • Sentinelle • Transports Une instruction du 11 octobre 2019 vient préciser les modalités de financement complémentaire des suppléments pour les transports dans le cadre des permissions de sortie en SSR. Les transports dans le cadre des permissions de sortie des patients de plus
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (décembre 2019) Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (décembre 2019) Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en
