Focus N°127 – Septembre 2019 – CADA et accès aux documents administratifs Etablissement • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médiateur pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Le décret du 28 Août 2019 instaure un processus de médiation à destination des personnels des établissements publics de santé et médico-sociaux. Cette mission relève d’un médiateur national et de médiateurs régionaux ou inter-régionaux, au sein
Recours à la cession de créances d’assurance maladie (Incontournable) Financements • Sentinelle Un décret du 29 Août 2019 ajoute au Code de la santé publique les articles D 6145-72-1 et suivants, encadrant le recours aux cessions de créances sur les produits d’assurance maladie, dans le cadre d’un contrat de cessions de créances, par les établissements
Conventionnement – Assurance maladie – Médecin libéraux Comptabilité • Sentinelle L’avenant n°7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie a été publié au Journal officiel. Il convient de noter que dans ce cadre, l’annexe 6 crée une annexe 31 à la convention nationale listant les actes dont la
Information renforcée du patient – Médicament ATU Droit à l’information • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Le décret du 20 Août 2019 vient définir les modalités de prise en charge précoce de certains produits de santé dans le cadre des ATU
Attaché d’administration hospitalière – Grade hors classe AAH • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Deux arrêtés du 30 Juillet 2019 viennent préciser les conditions de nomination dans le grade d’attaché d’administration hospitalière hors classe. Le premier arrêté fixe les fonctions prises en compte pour la nomination par voie d’inscription au
Prime spécifique à certains agents – IADE Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes La prime spécifique mensuelle instituée par le décret 88-1083 du 30 novembre 1988 est étendue aux agents relevant du corps des IADE. Le décret entre en vigueur le 23 Août 2019. Décret n° 2019-857 du 20
Déremboursement de l’homéopathie Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Deux décrets en date du 30 Août 2019 actent : les nouvelles limites de prise en charge des spécialités homéopathiques et préparations homéopathiques remboursables afin que soit fixé ultérieurement par délibération de l'UNCAM, le niveau de la participation de l'assuré, qui oscillera entr Article
Mesures de simplification diverses – Coopération – Marchés publics – Extension Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 20 Août 2019 met en œuvre plusieurs mesures de simplification dans le domaine de la santé. Parmi ces mesures il convient de mentionner les points suivants : Sur le groupement de coopération
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
